Compétences

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Celui-ci regroupe les matières suivantes : les baux, la copropriété, la vente immobilière mais aussi le contentieux locatif.

Dès l’achat d’un terrain ou d’une propriété, l’acheteur peut se voir confronter à des difficultés.

Dans ce cadre, le cabinet vous conseille sur les choix stratégiques à opérer et vous assiste dans les éventuels contentieux.

Maître Marie CONSTANT pourra vous accompagner dans toutes les étapes des opérations immobilières.

Le cabinet DOMO AVOCAT intervient dans les domaines suivants :

• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière de vente immobilière (VEFA ou classique) ;
• Accompagnement des promoteurs, des syndics, des agents immobiliers, des acquéreurs et vendeurs de bien ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière d’impayés locatifs jusqu’au recouvrement de la créance et de l’expulsion ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière de bail d’habitation, commercial ou professionnel ;
• Rédaction des baux commerciaux ou professionnels ou d’habitation, résiliation des baux, renouvellement ou non renouvellement des baux ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière de copropriété ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière de location saisonnière ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux en matière de responsabilité professionnelle.

Le droit social regroupe l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail mais également le droit de la Sécurité Sociale.

Le cabinet DOMO AVOCAT intervient dans les domaines suivants :

• Audit social ;
• Rédaction de documents (contrat de travail, lettre de contestation de licenciement, contestation du solde de tout compte, dénonciation de harcèlement moral, etc) ;
• Accompagnement dans la conduite d’une rupture conventionnelle ;
• Accompagnement dans la conduite des procédures disciplinaires ou de licenciement ;
• Rédaction de consultations ;
• Procédures devant les juridictions prud’homales (saisine de la juridiction, bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement) ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux URSSAF.

Le Cabinet DOMO AVOCAT vous accompagne tout au long de la vie de votre société et intervient dans les domaines suivants :

• Recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux concernant des inexécutions contractuelles ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux concernant des actes de concurrence déloyale ;
• Consultation, précontentieux ou contentieux concernant les relations entre associés.

Le Cabinet DOMO AVOCAT vous accompagne lors de la création de votre société et intervient dans les domaines suivants :

• Choix de la forme sociale (EURL, SARL, SASU, SAS etc) ;
• Rédaction des statuts ;
• Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.