Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut fragiliser durablement une entreprise.
Dissolution et liquidation amiable d’une société
Mettre fin à l’activité d’une entreprise ne consiste pas simplement à cesser son exploitation.
Requalification d’un CDD en CDI : dans quels cas ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à des règles strictes fixées par le Code du travail.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail constitue une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés.
Pacte d’associés
Créer une société à plusieurs implique souvent une vision commune et des objectifs partagés.
Saisir le conseil de prud’hommes
Un conflit entre un salarié et son employeur peut parfois nécessiter l’intervention du juge.
Contestation d’une assemblée générale de copropriété
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un recours important pour les copropriétaires…
Rupture brutale des relations commerciales
La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente de contentieux entre professionnels.
Bail commercial
Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Rôle du garant
Le rôle du garant, juridiquement appelé “caution” dans un bail de location consiste à sécuriser le paiement des loyers et des charges…