Squatteur : quels sont les droits du propriétaire et comment agir ?
L’occupation illégale d’un logement constitue une situation particulièrement préoccupante…
Trêve hivernale : quels sont les droits du propriétaire et du locataire ?
Chaque année, la trêve hivernale reporte l’exécution forcée de certaines expulsions…
Loi de simplification de la vie économique 2026 : quelles conséquences pour les entreprises ?
La Loi de simplification de la vie économique, portée par la loi n°2026-403 du 26 mai 2026…
Inaptitude au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
L’occupation illégale d’un logement constitue une situation particulièrement préoccupante…
Servitude de passage : quels sont vos droits et obligations ?
La servitude de passage est un droit qui permet au propriétaire d’un terrain d’emprunter…
Quelles différences entre la conciliation, la médiation, la procédure participative et l’audience de règlement amiable ?
Lorsqu’un litige survient, la saisine d’un tribunal n’est plus systématiquement la première solution envisagée.
Approbation des comptes annuels : quelles obligations ?
L’approbation des comptes annuels constitue une étape incontournable dans la vie d’une société…
Cession de fonds de commerce : étapes et précautions
La cession de fonds de commerce constitue une opération stratégique pour un commerçant…
Concurrence déloyale : comment agir ?
La concurrence déloyale peut fragiliser durablement une entreprise.
Dissolution et liquidation amiable d’une société : étapes clés
Mettre fin à l’activité d’une entreprise ne consiste pas simplement à cesser son exploitation.