Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut fragiliser durablement une entreprise.
Dissolution et liquidation amiable d’une société
Mettre fin à l’activité d’une entreprise ne consiste pas simplement à cesser son exploitation.
Requalification d’un CDD en CDI : dans quels cas ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à des règles strictes fixées par le Code du travail.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail constitue une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés.
Pacte d’associés
Créer une société à plusieurs implique souvent une vision commune et des objectifs partagés.
Saisir le conseil de prud’hommes
Un conflit entre un salarié et son employeur peut parfois nécessiter l’intervention du juge.
Contestation d’une assemblée générale de copropriété
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un recours important pour les copropriétaires...
Rupture brutale des relations commerciales
La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente de contentieux entre professionnels.
Bail commercial
Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Rôle du garant
Le rôle du garant, juridiquement appelé “caution” dans un bail de location consiste à sécuriser le paiement des loyers et des charges...
Gestion locative
La gestion locative permet à un propriétaire bailleur de confier l’administration de son bien à une agence immobilière.
Premier salarié
Recruter un premier salarié constitue une étape importante dans le développement d’une entreprise.
Litige entre propriétaire et locataire
Le licenciement pour faute grave constitue une forme particulière de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur...
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave constitue une forme particulière de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur...
Vice caché immobilier
Un vice caché peut transformer un achat immobilier en véritable difficulté...
Responsabilité du dirigeant
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu central dans la gestion d’une entreprise...
Facture impayée
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise...
Expulsion bail commercial
L’expulsion d’un bail commercial intervient lorsque le locataire ne respecte plus ses obligations contractuelles...
Garantie décennale
La construction ou la rénovation d’un bien immobilier implique l’intervention de plusieurs professionnels...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord...
Procédure d’explusion d’un locataire
Lorsqu’un locataire ne respecte plus ses obligations, le bailleur peut envisager une procédure d’expulsion d'un locataire...
Rétractation de la promesse de vente
La signature d’une promesse de vente constitue une étape importante dans une transaction immobilière...