Contestation d’une assemblée générale de copropriété
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un recours important pour les copropriétaires…
Rupture brutale des relations commerciales
La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente de contentieux entre professionnels.
Bail commercial
Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Rôle du garant
Le rôle du garant, juridiquement appelé “caution” dans un bail de location consiste à sécuriser le paiement des loyers et des charges…
Gestion locative
La gestion locative permet à un propriétaire bailleur de confier l’administration de son bien à une agence immobilière.
Premier salarié
Recruter un premier salarié constitue une étape importante dans le développement d’une entreprise.
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave constitue une forme particulière de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…
Vice caché immobilier
Un vice caché peut transformer un achat immobilier en véritable difficulté…
Facture impayée
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise…
Expulsion bail commercial
L’expulsion d’un bail commercial intervient lorsque le locataire ne respecte plus ses obligations contractuelles…