Servitude de passage
La servitude de passage est un droit qui permet au propriétaire d’un terrain d’emprunter…
Droit Immobilier
Médiation
Lorsqu’un litige survient, la saisine d’un tribunal n’est plus systématiquement la première solution envisagée.
Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce constitue une opération stratégique pour un commerçant…
Contestation d’une assemblée générale de copropriété
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un recours important pour les copropriétaires…
Bail commercial
Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Rôle du garant
Le rôle du garant, juridiquement appelé “caution” dans un bail de location consiste à sécuriser le paiement des loyers et des charges…
Gestion locative
La gestion locative permet à un propriétaire bailleur de confier l’administration de son bien à une agence immobilière.
Litige entre propriétaire et locataire
Le licenciement pour faute grave constitue une forme particulière de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…
Vice caché immobilier
Un vice caché peut transformer un achat immobilier en véritable difficulté…
Expulsion bail commercial
L’expulsion d’un bail commercial intervient lorsque le locataire ne respecte plus ses obligations contractuelles…