Loi de simplification de la vie économique 2026 : quelles conséquences pour les entreprises ?
La Loi de simplification de la vie économique, portée par la loi n°2026-403 du 26 mai 2026…
Droit Commercial
Quelles différences entre la conciliation, la médiation, la procédure participative et l’audience de règlement amiable ?
Lorsqu’un litige survient, la saisine d’un tribunal n’est plus systématiquement la première solution envisagée.
Cession de fonds de commerce : étapes et précautions
La cession de fonds de commerce constitue une opération stratégique pour un commerçant…
Rupture brutale des relations commerciales : que dit la loi ?
La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente de contentieux entre professionnels.
Recouvrement de facture impayée : quelles démarches ?
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise…