Servitude de passage
La servitude de passage est un droit qui permet au propriétaire d’un terrain d’emprunter…
Médiation
Lorsqu’un litige survient, la saisine d’un tribunal n’est plus systématiquement la première solution envisagée.
Approbation des comptes annuels
L’approbation des comptes annuels constitue une étape incontournable dans la vie d’une société…
Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce constitue une opération stratégique pour un commerçant…
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut fragiliser durablement une entreprise.
Dissolution et liquidation amiable d’une société
Mettre fin à l’activité d’une entreprise ne consiste pas simplement à cesser son exploitation.
Requalification d’un CDD en CDI : dans quels cas ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à des règles strictes fixées par le Code du travail.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail constitue une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés.
Pacte d’associés
Créer une société à plusieurs implique souvent une vision commune et des objectifs partagés.
Saisir le conseil de prud’hommes
Un conflit entre un salarié et son employeur peut parfois nécessiter l’intervention du juge.