Requalification d’un CDD en CDI : dans quels cas ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à des règles strictes fixées par le Code du travail.
Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?
Le harcèlement moral au travail constitue une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés.
Pacte d’associés : pourquoi est-il indispensable ?
Créer une société à plusieurs implique souvent une vision commune et des objectifs partagés.
Saisir le conseil de prud’hommes : procédure et délais
Un conflit entre un salarié et son employeur peut parfois nécessiter l’intervention du juge.
Contestation d’une assemblée générale de copropriété : quelles conditions pour agir ?
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un recours important pour les copropriétaires…
Rupture brutale des relations commerciales : que dit la loi ?
La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente de contentieux entre professionnels.
Bail commercial : droits et obligations du locataire et du bailleur
Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Rôle du garant : quelles obligations dans un bail de location ?
Le rôle du garant, juridiquement appelé “caution” dans un bail de location consiste à sécuriser le paiement des loyers et des charges…
Gestion locative : quelle responsabilité pour l’agence immobilière ?
La gestion locative permet à un propriétaire bailleur de confier l’administration de son bien à une agence immobilière.
Premier salarié : quelles obligations pour l’employeur ?
Recruter un premier salarié constitue une étape importante dans le développement d’une entreprise.